La MAM à Leur Hauteur
Qu'est-ce qu'une MAM?
Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM. Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile.
Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel.
Ce nouveau mode d’accueil apporte deux évolutions importantes dans l’exercice du métier d’assistant maternel et dans la relation aux parents employeurs :
- plusieurs assistants maternels peuvent se regrouper pour accueillir les enfants dans un même local : de 2 à 4 assistants maternels, agréés chacun pour l’accueil de 4 enfants maximum
- la délégation d’accueil d’un enfant est rendue possible auprès des autres assistants maternels de la MAM, sans qu’elle ne fasse l’objet de rémunération.
Qui peut exercer dans une MAM?
Des Assistants Maternels agréés.
L’agrément est un agrément individuel d’assistant maternel à l’adresse de la MAM. Il n’est valable que dans la MAM. Il est évalué dans le cadre du nombre et de l’âge des enfants accueillis globalement par rapport à la MAM et par rapport aux agréments des autres assistants maternels de la MAM.
La délégation dans le cadre des MAM est possible. Pour rappel : un assistant maternel ne doit pas accueillir simultanément plus d’enfants que son agrément ne le prévoit. De fait, il est soumis à la déclaration au service de PMI, des nouveaux accueils ou des départs d’enfants.
L’agrément est accordé dans une approche globale des conditions d’accueil, dont les conditions éducatives et l’aptitude des assistants maternels à travailler ensemble dans l’intérêt des enfants et de leurs parents. L’aptitude à travailler en équipe doit être évaluée à partir d’un projet d’accueil commun.